Vérification des Installations Electriques

Le Code du Travail impose à tout employeur, dès le premier salarié, de faire une Vérification des Installations Electriques de son établissement.

Cette vérification des installations électriques a lieu tous les ans ou tous les deux ans suivant le résultat de la dernière vérification.

La réglementation incendie des ERP (établissements recevant du public) impose également à l’exploitant des vérifications périodiques des installations électriques à fréquence régulière, y compris en l’absence de salarié.

Ces contrôles participent à la protection des travailleurs, du public et des bâtiments.

La vérification périodique VGP des installations électriques est obligatoire pour tout établissement ayant au moins 1 salarié ou recevant du public.

La vérification électrique porte sur l’ensemble de l’installation électrique, y compris les éventuels blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). La méthodologie de la vérification est définie réglementairement.

Doivent notamment être réalisés :

La méthodologie de la vérification est définie réglementairement :

  • Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 et arrêtés d’application
  • Arrêté du 26 décembre 2011 et circulaire n°2004-12 du 13 août 2004
  • Réglementation incendie des établissements Recevant du Public de la 1èreà la 5ème catégorie

Doivent notamment être réalisés sur l’ensemble de l’installation électrique, y compris les éventuelles installations de sécurité telles que les installations d’éclairage de sécurité (par Blocs Autonomes ou Sources Centralisées) :

  • Un examen détaillé des documents fournis par le chef d’établissement (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique, …).
  • Un examen sur site (vérification des caractéristiques des installations existantes et de leur maintien en état de conformité).
  • Des essais (vérification du fonctionnement électrique ou mécanique d’un dispositif).
  • Des mesurages (relevé de grandeurs physiques telles que mesures d’isolement, de valeur de résistance de terre et de continuité).
  • Attention : la vérification des installations électriques est différente du diagnostic de sécurité des installations électriques des immeubles d’habitation.
    • 53 à 55 du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988
    • 5 de l’arrêté du 10 octobre 2000
    • PE4 et associés de la réglementation ERP
    • Circulaire n°2004-12 du 13 août 2004

Visite Générale Périodique obligatoire tous les ans sauf cas particulier

Pour les entreprises employant au moins un salarié, la périodicité des vérifications est fixée à un an. Toutefois, le délai entre deux vérifications peut être porté à deux ans par le chef d’’établissement, notamment si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si le chef d’’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité.

Pour les établissements recevant du public de catégorie 5, la périodicité conseillée est de un an, deux ans en cas d’absence d’observations.

  • 5 de l’arrêté du 10 octobre 2000
  • PE 24 de la réglementation ERP

Complément de vérification par Thermographie (Q19)

Le contrôle des installations électriques par Thermographie permet d’identifier l’anomalie électrique avant le déclenchement du feu. En effet, elles sont la principale cause de départ de feu (25%-source CNPP) en provoquant des échauffements électriques (surintensité, courts circuits, résistances de contacts…), des arcs et étincelles. Grâce à la thermographie, des différences de quelques degrés peuvent être identifiées et, en fonction de l’équipement contrôlé, donner suite à une opération de maintenance. C’est pourquoi dans le ’Traité des Risques d’Entreprise’ (TRE), la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’assurance) recommande de réaliser un contrôle des installations électriques par Thermographie Infrarouge en complément des contrôles réglementaires et périodiques.

Le contrôle est fait sur toute l’installation électrique en fonctionnement. Il ne demande aucune autre intervention, uniquement l’ouverture ou le déplastronage des armoires par une personne habilitée de l’entreprise.

Ces missions sont assurées par un de nos partenaires accrédité COFRAC pour le contrôle des installations électriques.